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Documents officiels

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Documents officiels

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47 pièces · 47 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 15/04/2025
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 08/01/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · exercice 2021
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 27/06/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 02/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/10/2020
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/07/2017

Statuts22 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2018
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2015)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2015
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
PDF · déposé le 02/05/2013
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2011
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2011
Procès-verbal, Procès-verbal (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2010
Voir tous les documents (22)
Procès-verbal, Procès-verbal (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2010
Procès-verbal, Procès-verbal (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2010
Procès-verbal, Procès-verbal (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/04/2009
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2007)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2007
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 19/08/2003
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2001
Acte modificatif, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 19/06/1996
Statuts mis à jour, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 16/11/1995
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 13/01/1995
Divers, Statuts mis à jour (1994)sur demande
PDF · déposé le 05/05/1994

Acte14 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 04/04/2024
Extrait de décision(s) de l'associé unique, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2022
Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2018
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2017
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2016
Décision(s) du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2011
Procès-verbal, Procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2007
Voir tous les documents (14)
Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2003
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 13/02/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 31/01/1995
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1994)sur demande
PDF · déposé le 10/06/1994
Divers, Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 17/03/1994
Traité de fusion (1994)sur demande
PDF · déposé le 24/02/1994

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