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Documents officiels

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Documents officiels

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15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 06/01/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 06/01/2021
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/08/2017

Statuts8 pièces

Liste des sièges sociaux antérieurs, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2023
Liste des sièges sociaux antérieurs, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 09/04/2003
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2001
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 29/09/1998

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2014
Acte modificatif, Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 03/11/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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