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25 pièces · 6 détenues, téléchargeables · 19 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 12/05/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 02/04/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 12/04/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 03/04/2017
Statuts7 pièces · 3 détenues
- Statuts au 31032023 signesdétenue
- PDF · 349 ko
- Statuts au 31032023 signesdétenue
- PDF · 349 ko
- Statuts au 31032023 signesdétenue
- PDF · 349 ko
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2000)sur demande
- PDF · déposé le 19/07/2000
- Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (1998)sur demande
- PDF · déposé le 15/09/1998
Acte14 pièces · 3 détenues
- Actedétenue
- PDF · 80 ko
- Actedétenue
- PDF · 80 ko
- Actedétenue
- PDF · 80 ko
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 03/04/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 26/05/2000
- Ordonnance (2000)sur demande
- PDF · déposé le 21/03/2000
- Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 15/11/1996
- Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 18/10/1996
Voir tous les documents (14)
- Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/1996
- Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 07/05/1996
- Acte modificatif, Acte modificatif (1995)sur demande
- PDF · déposé le 11/05/1995
- Acte modificatif, Acte modificatif (1995)sur demande
- PDF · déposé le 13/04/1995
- Acte modificatif, Acte modificatif (1995)sur demande
- PDF · déposé le 02/03/1995
- Acte modificatif, Acte modificatif (1993)sur demande
- PDF · déposé le 26/08/1993
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