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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels16 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 13/08/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 30/06/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 04/07/2024
Voir tous les documents (16)
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 22/07/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 16/11/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 30/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 09/07/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 06/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/09/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2006
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2004
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 12/12/1995
Déclaration de conformité, Statuts mis à jour (1993)sur demande
PDF · déposé le 08/10/1993

Acte10 pièces

Ordonnance (2022)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2020
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 04/10/2017
Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2013
Acte 2013sur demande
PDF · déposé le 08/01/2013
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2009
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (1998)sur demande
PDF · déposé le 19/03/1998
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1996)sur demande
PDF · déposé le 21/11/1996
Acte 1992sur demande
PDF · déposé le 25/11/1992

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