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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 10/07/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 08/04/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 19/05/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 08/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 20/06/2017

Statuts9 pièces · 1 détenue

STATUTS mis a jour - AVIDOCdétenue
PDF · 1,5 Mo
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2023
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2023
Acte notarié, Acte notarié (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2021
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2005
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2002
Voir tous les documents (9)
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
PDF · déposé le 09/05/1994

Acte8 pièces · 2 détenues

PV AGO nomination DG - AVIDOCdétenue
PDF · 119 ko · déposé le 11/12/2025
PV chgt Presidente - AVIDOCdétenue
PDF · 170 ko
Rapport du commissaire à la transformation (2023)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2018
Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2012
Procès-verbal d'assemblée, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (2006)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2006
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 01/01/1998
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 02/07/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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