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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

29 pièces · 29 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 01/09/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 07/08/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 28/06/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 27/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 26/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/10/2020
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 28/09/2018

Statuts7 pièces

Statuts mis à jour, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2020
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2017
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2013
Déclaration de conformité, Rapport du commissaire à la transformation (2005)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2005
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2003
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2000
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1995)sur demande
PDF · déposé le 16/01/1995

Acte13 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 17/01/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 17/01/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 08/08/2023
Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2021
Ordonnance du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2018
Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2010
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/12/2010
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2010
Voir tous les documents (13)
Rapport du commissaire à la fusion, Rapport du commissaire à la fusion (2005)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2005
Projet de traité de fusion (2005)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2005
Projet de traité de fusion (2005)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2005
Divers, Divers (2005)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2005
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1995)sur demande
PDF · déposé le 02/08/1995

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