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Documents officiels

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Documents officiels

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26 pièces · 26 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 13/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 15/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 31/07/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Décision(s) du président (2006)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2006
Divers, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2003
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 22/01/2002
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2000
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
PDF · déposé le 27/02/1997

Acte16 pièces

Projet de traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2021
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2020
Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2017
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2017)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2017
Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2015
Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2015
Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/05/2009
Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2008
Voir tous les documents (16)
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2002
Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2002
Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
PDF · déposé le 29/01/1997
Procès-verbal d'assemblée, Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 13/09/1996
Acte sous seing privé, Procès-verbal du conseil d'administration (1996)sur demande
PDF · déposé le 19/08/1996
Procès-verbal du conseil d'administration, Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 31/10/1994
Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
PDF · déposé le 07/09/1994
Procès-verbal d'assemblée (1993)sur demande
PDF · déposé le 20/10/1993

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