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Documents officiels

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Documents officiels

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49 pièces · 49 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 28/07/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 11/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/08/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 07/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 11/08/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 06/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/10/2019
Voir tous les documents (12)
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/09/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/10/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 24/07/2017

Statuts15 pièces

Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2023
Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2023
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2014
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2012
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2012
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2012
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2012
Voir tous les documents (15)
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2007
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2005
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2002)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2001
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2001)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2001
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2001)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2001

Acte22 pièces

Extrait de procès-verbal (2019)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2019
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2017)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2011
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 30/03/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 12/10/2006
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 30/06/2004
Extrait de procès-verbal (2003)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2003)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2003
Voir tous les documents (22)
Extrait de procès-verbal, Déclaration de conformité (2003)sur demande
PDF · déposé le 19/08/2003
Rapport du commissaire aux apports (2003)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2003
Rapport du commissaire aux apports (2003)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2003
Traité, Traité (2003)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2003
Traité, Traité (2003)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2003
Ordonnance (2003)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2003
Ordonnance (2003)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2003
Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
PDF · déposé le 10/04/2002
Acte (2002)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2002
Rapport du commissaire à la fusion (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2001
Rapport du commissaire à la fusion (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2001
Rapport du commissaire à la fusion (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2001
Rapport du commissaire à la fusion (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2001
Rapport du commissaire à la fusion (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2001

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