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Documents officiels

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Documents officiels

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37 pièces · 37 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 16/04/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 15/04/2025
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/02/2018

Statuts13 pièces

Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 31/08/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 28/08/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2015
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2014
Voir tous les documents (13)
Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2010
Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2010
Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2010
Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2009

Acte19 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 31/08/2026
Décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2023)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2023
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2023
Projet (2018)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2018
Projet (2018)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2018
Rapport du commissaire aux apports (2018)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2017
Voir tous les documents (19)
Rapport du commissaire aux apports (2017)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2017
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 17/09/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 10/08/2006
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 21/07/2006
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 29/06/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 24/09/2004
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 12/07/2004
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 13/03/2002
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 30/11/1998
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 13/05/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 01/01/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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