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38 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 35 disponibles sur demande
Comptes annuels8 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 06/07/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 14/11/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 04/09/2017
Statuts6 pièces · 1 détenue
- Statutsdétenue
- PDF · 1,5 Mo
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
- PDF · déposé le 03/06/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 25/09/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 03/04/2013
Acte24 pièces · 2 détenues
- Actedétenue
- PDF · 216 ko
- Actedétenue
- PDF · 24 ko
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2023
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2023
- Ordonnance (2023)sur demande
- PDF · déposé le 14/06/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
- PDF · déposé le 04/04/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 10/03/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2018
Voir tous les documents (24)
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2015
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2015)sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2014)sur demande
- PDF · déposé le 13/03/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 26/08/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2012
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2007
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 22/12/2003
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 21/02/2002
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 15/02/2002
- Acte 1999sur demande
- PDF · déposé le 02/11/1999
- Acte 1997sur demande
- PDF · déposé le 16/07/1997
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 02/02/1996
- Acte 1993sur demande
- PDF · déposé le 15/02/1993
- Acte 1992sur demande
- PDF · déposé le 23/12/1992
- Acte 1992sur demande
- PDF · déposé le 22/12/1992
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