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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 22/12/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/04/2017

Statuts9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2017
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2011
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2007
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2005
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2004
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Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2002

Acte6 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 22/07/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2013
Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2002
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 03/02/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 03/02/1999

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