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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 07/06/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 15/06/2017

Statuts5 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2013
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2003)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2003
Procès-verbal d'assemblée générale, Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2003
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2001
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1996)sur demande
PDF · déposé le 14/08/1996

Acte4 pièces

Extrait de procès-verbal (2023)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2023
Projet de traité de fusion (2013)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2013
Procès-verbal du conseil d'administration (2011)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2011
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 08/03/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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