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Documents officiels

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Documents officiels

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24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 06/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/09/2021

Statuts7 pièces

Statuts mis à jour, Acte (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2012
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2006)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2006

Acte15 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 03/03/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 03/03/2026
Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2006
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 16/09/2004
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 02/06/2004
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 03/11/2003
Voir tous les documents (15)
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 16/01/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 23/02/2002
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 10/02/1998
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 22/09/1994
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 08/09/1993
RESOLUTIONS DISSOLUTION ANTICIPEEsur demande
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Actesur demande
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