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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

34 pièces · 34 disponibles sur demande

Statuts21 pièces

Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2012
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2012
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2011
Voir tous les documents (21)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des sièges sociaux antérieurs (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2009

Acte13 pièces

Ordonnance (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2012
Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/05/2009
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 18/08/2008
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 13/12/2007
Voir tous les documents (13)
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 28/09/2004
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 30/08/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 09/11/2001
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 19/10/2000
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 26/04/2000

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