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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

49 pièces · 49 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 13/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/05/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/07/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/07/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 22/02/2017

Statuts18 pièces

Statuts mis à jour, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2019
Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2013
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2011
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2011
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2009
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2009
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2009
Voir tous les documents (18)
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2008
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2007
Acte sous seing privé, Rapport du commissaire aux comptes (2007)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2007
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2006
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2003
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2003
Divers, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 02/10/2002
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2002
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2002

Acte24 pièces

Ordonnance du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 30/05/2018
Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2016
Ordonnance du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2016
Décision(s) de l'associé unique, Lettre (2016)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2016
Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2014
Rapport du commissaire aux apports (2013)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2013
Traité de fusion (2013)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2013
Décision(s) de l'associé unique (2012)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2012
Voir tous les documents (24)
Rapport du commissaire à la fusion (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2009
Rapport du commissaire à la fusion (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2009
Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2009
Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2009
Divers, Ordonnance du président (2009)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2009
Rapport du commissaire à la fusion (2007)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2007
Projet de traité de fusion (2007)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2007
Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2007
Divers, Divers (2007)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2007
Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2007
Rapport du commissaire aux comptes (2006)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2006
Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2006
Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2006)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2006
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2006)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2006
Divers, Divers (2006)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2006
Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2003

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