Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
49 pièces · 49 disponibles sur demande
Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 19/05/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 02/06/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2019
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2017
- Comptes annuels 2015sur demande
- PDF · déposé le 22/02/2017
Statuts18 pièces
- Statuts mis à jour, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2019
- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
- PDF · déposé le 18/10/2013
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 14/06/2011
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 14/06/2011
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
- PDF · déposé le 21/09/2009
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
- PDF · déposé le 21/09/2009
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
- PDF · déposé le 21/09/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 01/04/2009
Voir tous les documents (18)
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2008
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2007
- Acte sous seing privé, Rapport du commissaire aux comptes (2007)sur demande
- PDF · déposé le 14/02/2007
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
- PDF · déposé le 24/11/2006
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2003
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 21/08/2003
- Divers, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 02/10/2002
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (2002)sur demande
- PDF · déposé le 28/05/2002
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2002
Acte24 pièces
- Ordonnance du président (2018)sur demande
- PDF · déposé le 30/05/2018
- Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2016
- Ordonnance du président (2016)sur demande
- PDF · déposé le 08/06/2016
- Décision(s) de l'associé unique, Lettre (2016)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2016
- Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
- PDF · déposé le 25/06/2014
- Rapport du commissaire aux apports (2013)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/2013
- Traité de fusion (2013)sur demande
- PDF · déposé le 24/06/2013
- Décision(s) de l'associé unique (2012)sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2012
Voir tous les documents (24)
- Rapport du commissaire à la fusion (2009)sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2009
- Rapport du commissaire à la fusion (2009)sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2009
- Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2009)sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2009
- Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2009)sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2009
- Divers, Ordonnance du président (2009)sur demande
- PDF · déposé le 09/06/2009
- Rapport du commissaire à la fusion (2007)sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2007
- Projet de traité de fusion (2007)sur demande
- PDF · déposé le 29/05/2007
- Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
- PDF · déposé le 03/04/2007
- Divers, Divers (2007)sur demande
- PDF · déposé le 27/03/2007
- Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
- PDF · déposé le 21/02/2007
- Rapport du commissaire aux comptes (2006)sur demande
- PDF · déposé le 19/10/2006
- Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2006
- Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2006)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2006
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (2006)sur demande
- PDF · déposé le 15/09/2006
- Divers, Divers (2006)sur demande
- PDF · déposé le 11/05/2006
- Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2003
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