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Documents officiels

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Documents officiels

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22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 29/09/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 23/11/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 17/09/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/04/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/07/2017

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2018)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2018)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2018
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2018
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 19/01/2017

Acte9 pièces

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2018
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 30/09/2010
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 30/09/2010
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 29/11/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 18/02/1999
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 16/11/1998
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 17/10/1994
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PV DISSOLUTION ET NOMINATION DU LIQUIDATEURsur demande
PDF

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