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Documents officiels

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Documents officiels

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29 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 11/09/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 13/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 23/06/2020
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/08/2017

Statuts9 pièces

Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 12/10/2026
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2019
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2015
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2002
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2001
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 11/09/1998
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Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1994)sur demande
PDF · déposé le 09/08/1994

Acte9 pièces · 1 détenue

AGE - PV signedétenue
PDF · 175 ko · déposé le 24/07/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 12/10/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2020
Projet (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2019
Projet (2019)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2019
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 05/05/2015
Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 09/09/2014
Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2003
Voir tous les documents (9)
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 09/06/1994

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