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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

25 pièces · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/07/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/04/2017

Statuts9 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2021
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2021
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2021
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2006
Divers, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2001
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2000
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 14/05/1998
Voir tous les documents (9)
Déclaration de conformité, Statuts mis à jour (1993)sur demande
PDF · déposé le 24/11/1993

Acte13 pièces

Projet de traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2021
Projet de traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2021
Acte 2018sur demande
PDF · déposé le 29/10/2018
Acte 2018sur demande
PDF · déposé le 31/07/2018
Acte 2018sur demande
PDF · déposé le 29/05/2018
Acte 2018sur demande
PDF · déposé le 23/02/2018
Acte 2018sur demande
PDF · déposé le 21/02/2018
Acte 2018sur demande
PDF · déposé le 05/01/2018
Voir tous les documents (13)
Acte 2018sur demande
PDF · déposé le 05/01/2018
Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 25/04/2014
Acte sous seing privé (2005)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2005
Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2004
Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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