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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 7,4 Mo · déposé le 30/06/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 09/07/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 01/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 19/09/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 11/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 09/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/08/2020
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Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 10/07/2017

Statuts8 pièces · 1 détenue

20241230 STATUTS SCE MIS A JOUR modif article 16 - signedétenue
PDF · 1,1 Mo
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2022
Procès-verbal, Procès-verbal (2015)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2015
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2007)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2007
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2002)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2002
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 13/11/2001
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1995)sur demande
PDF · déposé le 05/04/1995
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1994)sur demande
PDF · déposé le 28/12/1994

Acte6 pièces · 1 détenue

20241230 PV DAU limitation pvr DG chgt de DG - Signedétenue
PDF · 305 ko
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2022
Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2019
Décision(s) de l'actionnaire unique (2005)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2005
Rapport du commissaire aux comptes, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2002)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2002
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1995)sur demande
PDF · déposé le 10/10/1995

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