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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 17/12/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 26/05/2017

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2023
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2023
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2016
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/10/2012
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2006
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2005
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2001

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2005
Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 17/06/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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