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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2005
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2000
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 10/11/1997

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2014)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 15/03/2002
Acte modificatif, Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 11/01/1995
Acte modificatif, Acte modificatif (1994)sur demande
PDF · déposé le 25/02/1994

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