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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

25 pièces · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 30/07/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 31/05/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 30/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/06/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 30/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/07/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2005
Procès-verbal d'assemblée générale, Liste des sièges sociaux antérieurs (2000)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2000

Acte14 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 17/09/2024
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2021
Acte 2021sur demande
PDF · déposé le 26/07/2021
Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2017
Décision(s) de l'associé unique (2015)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2004
Voir tous les documents (14)
Procès-verbal d'assemblée générale (2003)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2003
Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2001
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 26/12/2000
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 03/08/2000
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 22/01/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 20/01/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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