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Documents officiels

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Documents officiels

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9 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 5 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/10/2024
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/01/2017

Statuts4 pièces · 1 détenue

Statuts MAJ 31 03 2026détenue
PDF · 989 ko · déposé le 23/04/2026
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2023
Acte notarié, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2018
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2013

Acte3 pièces · 3 détenues

Proces-verbaldétenue
PDF · 661 ko · déposé le 23/04/2026
Extrait donation-partagedétenue
PDF · 1022 ko · déposé le 23/04/2026
Proces-verbal de l Assemblee docmdétenue
PDF · 276 ko · déposé le 19/03/2026

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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