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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 13/05/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 01/08/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 06/09/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 19/08/2022

Statuts6 pièces

Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2000

Acte4 pièces · 2 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 578 ko · exercice clos le 27/08/2026
389226 - PVAU SIGNEdétenue
PDF · 578 ko · déposé le 28/07/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2018
Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 21/11/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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