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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 01/07/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 24/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 30/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 14/11/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 17/09/2020
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Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/10/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 02/05/2016
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 02/05/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2005
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 13/02/1998

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 23/08/2006
Divers, Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 01/08/1996
Divers, Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 25/07/1994

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