Documents officiels
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27 pièces · 27 disponibles sur demande
Comptes annuels9 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2024
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2024
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 30/08/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 19/04/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 06/11/2019
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 27/11/2018
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- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 28/12/2017
Statuts10 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 06/12/2018
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
- PDF · déposé le 19/01/2010
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
- PDF · déposé le 19/01/2010
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
- PDF · déposé le 19/01/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 03/06/2009
- Rapport du commissaire à la fusion, Rapport du commissaire à la fusion (2004)sur demande
- PDF · déposé le 23/12/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 23/08/2004
Voir tous les documents (10)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 02/10/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
- PDF · déposé le 13/01/1999
Acte8 pièces
- Convention (2004)sur demande
- PDF · déposé le 25/10/2004
- Ordonnance (2004)sur demande
- PDF · déposé le 30/09/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
- PDF · déposé le 06/07/2001
- Acte 2000sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
- PDF · déposé le 22/02/1999
- Lettre de démission (1994)sur demande
- PDF · déposé le 13/05/1994
- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1993)sur demande
- PDF · déposé le 01/10/1993
- Acte modificatif, Acte modificatif (1993)sur demande
- PDF · déposé le 08/01/1993
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