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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 29/09/2023

Statuts11 pièces

Document relatif au bénéficiaire effectif, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2020
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2018
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2016
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2013
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2010
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2005
Divers, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2001
Voir tous les documents (11)
Divers, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 10/02/1998
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 01/03/1996
Statuts mis à jour (1994)sur demande
PDF · déposé le 06/06/1994

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2018
Rapport du commissaire aux comptes (2013)sur demande
PDF · déposé le 23/10/2013

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