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Documents officiels

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49 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 45 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 29/07/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 17/06/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/08/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 02/06/2017

Statuts17 pièces · 1 détenue

Statuts 2026détenue
PDF · 1,7 Mo · déposé le 12/01/2026
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2022
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2020)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2018
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2018)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2017
Voir tous les documents (17)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2016
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2015
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2014
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2013
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2013)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2008
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2004

Acte27 pièces · 3 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 1,8 Mo · déposé le 12/06/2026
Acte 2026détenue
PDF · 1 Mo · déposé le 12/01/2026
Acte 2025détenue
PDF · 1,6 Mo · déposé le 29/10/2025
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 25/07/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 25/10/2023
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
PDF · déposé le 17/06/2022
Procès-verbal du conseil d'administration (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 17/04/2020
Voir tous les documents (27)
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2020)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 18/03/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 07/02/2020
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2018)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2016
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2014)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2014
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2013
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2011
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2010
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2010
Procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 13/06/2008
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2007)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2007
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2007)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2007
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2006)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2006
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2005)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2005
Extrait de procès-verbal, Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2004
Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2004

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