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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 03/10/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 03/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/09/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/06/2017

Statuts8 pièces

Document relatif au bénéficiaire effectif, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 13/06/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2017
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 19/01/2000
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
PDF · déposé le 05/12/1994
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1994)sur demande
PDF · déposé le 05/10/1994

Acte4 pièces · 2 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 220 ko · exercice clos le 29/09/2026
Acte 2026détenue
PDF · 9,3 Mo · exercice clos le 29/09/2026
Acte 2026sur demande
PDF · 54 ko · exercice clos le 29/09/2026
Acte (2022)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2022

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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