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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 31/08/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · exercice 2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 10/01/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/02/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 15/12/2017
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 15/12/2017

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 22/08/2016

Acte13 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2020
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2018)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2018
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2016)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2016
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2006
Voir tous les documents (13)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2000
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2000

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