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Documents officiels

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Documents officiels

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28 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 22/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 13/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 28/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/07/2018
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/05/2017

Statuts3 pièces

Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017
Rapport du commissaire aux comptes, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017

Acte16 pièces · 1 détenue

Proces-verbal approbat cptes 31 12 23détenue
PDF · 210 ko
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2016
Procès-verbal du conseil d'administration (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/08/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2012
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 27/06/2008
Voir tous les documents (16)
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 12/08/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 25/07/2002
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 07/07/1999
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 08/03/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 14/02/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 27/01/1994
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 03/08/1993
Acte 1940sur demande
PDF · déposé le 01/01/1940

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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