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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 12/06/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 11/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/02/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 20/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/01/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2023
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2022
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2014

Acte10 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 06/10/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2020
Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2018
Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/01/2015
Lettre de démission, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 14/04/2010
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 14/04/2010
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 16/04/2003
Voir tous les documents (10)
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 31/10/2000
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 16/03/1994

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