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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/08/2022

Statuts3 pièces

Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2024
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2008

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2022
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 09/06/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 26/02/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 14/01/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 14/01/1999

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