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Documents officiels

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Documents officiels

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31 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 31/07/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 25/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 11/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/08/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 17/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 28/06/2018
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/05/2017

Statuts8 pièces · 1 détenue

2 FACTORIA CVL - Statuts a jour docx 3375211 1 1détenue
PDF · 340 ko · déposé le 11/09/2025
Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 20/10/2026
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2022
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2021
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2020
Extrait de décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2016
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2013
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2001

Acte14 pièces · 3 détenues

2 Factoria CVL - DUA 2024 08 02 - ASSP VF docx 3358349 1détenue
PDF · 528 ko · déposé le 04/11/2025
3 Factoria CVL - DDP 2024 08 02 - PV d attribution VF docx 3357434 1détenue
PDF · 361 ko · déposé le 04/11/2025
1 FACTORIA CVL - PV decisions du President constatation acquisition 1détenue
PDF · 222 ko · déposé le 11/09/2025
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 20/10/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 20/10/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 07/10/2026
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 27/05/2024
Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2021
Voir tous les documents (14)
Projet de traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2020
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2020
Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2019
Acte sous seing privé (1998)sur demande
PDF · déposé le 15/12/1998
Acte sous seing privé (1998)sur demande
PDF · déposé le 15/12/1998
Acte sous seing privé (1998)sur demande
PDF · déposé le 15/12/1998

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