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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/03/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/03/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/03/2020

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/05/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2016
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2012

Acte1 pièce

Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2020

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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