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Documents officiels

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Documents officiels

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22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 16/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 13/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 31/07/2017

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2014)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2007
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2006
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2006
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2006
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2003
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 22/08/2001

Acte7 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2024
Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 01/01/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2005)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2005
Rapport du commissaire à la transformation (2002)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2002

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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