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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 13/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 01/04/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/10/2019

Statuts14 pièces

Acte notarié, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2018
Acte notarié, Acte notarié (2017)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2014
Acte notarié, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2012
Voir tous les documents (14)
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2012
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2012
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2012
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2012
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2012
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2012

Acte6 pièces

Décision(s) du président, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/03/2019
Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2018
Rapport du commissaire aux apports (2016)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2016
Acte sous seing privé, Divers (2004)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2004
Acte sous seing privé, Divers (2004)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2004
Acte sous seing privé, Divers (2004)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2004

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