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Documents officiels

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Documents officiels

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24 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 1,7 Mo · déposé le 23/07/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 20/01/2026
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 09/10/2025
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 29/06/2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/10/2017

Statuts7 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 22/01/2003
Statuts mis à jour, Acte (1993)sur demande
PDF · déposé le 01/09/1993
Statuts mis à jour, Acte (1993)sur demande
PDF · déposé le 02/07/1993

Acte9 pièces

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2017
Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2013
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2011
Rapport du commissaire à la transformation (2002)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2002
Acte (1997)sur demande
PDF · déposé le 01/10/1997
Acte (1995)sur demande
PDF · déposé le 23/10/1995
Acte (1993)sur demande
PDF · déposé le 23/06/1993
Voir tous les documents (9)
Ordonnance du président (1993)sur demande
PDF · déposé le 09/06/1993

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