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Documents officiels

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Documents officiels

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40 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 39 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 507 ko · déposé le 03/06/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 07/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 06/05/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 29/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 23/05/2022
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/04/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 22/08/2019

Statuts10 pièces

Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2024
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2020
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2017)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2017
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2014
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2008
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2005)sur demande
PDF · déposé le 18/03/2005
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1994)sur demande
PDF · déposé le 02/08/1994

Acte19 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 08/09/2026
Extrait de procès-verbal (2023)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2018
Projet de traité de fusion (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2015
Rapport du commissaire aux apports (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2014
Projet de traité de fusion (2014)sur demande
PDF · déposé le 13/06/2014
Projet de traité de fusion (2014)sur demande
PDF · déposé le 13/06/2014
Déclaration de conformité (2013)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2013
Voir tous les documents (19)
Projet de traité de fusion (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2013
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2012
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2012
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2012)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale (2006)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2006
Rapport du commissaire à la fusion (2002)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2002
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2002
Ordonnance du président (2002)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 01/01/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 01/01/2001

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