Documents officiels
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Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 16/05/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 13/04/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 01/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 19/06/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 28/05/2018
Statuts21 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 16/12/2019
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
- PDF · déposé le 21/05/2019
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 15/03/2018
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2016
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2014
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 09/07/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale, Acte sous seing privé (2012)sur demande
- PDF · déposé le 29/11/2012
Voir tous les documents (21)
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 26/04/2010
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 26/04/2010
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 20/10/2009
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 20/10/2009
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2009
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2009
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2009
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2009
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2009
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2001
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
- PDF · déposé le 07/02/1995
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/1994
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
- PDF · déposé le 18/04/1994
Acte10 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
- PDF · déposé le 29/03/2023
- Décision(s) du président (2021)sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2021
- Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
- PDF · déposé le 19/02/2018
- Ordonnance du président (2016)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2016
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
- PDF · déposé le 17/03/2011
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 01/01/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 01/10/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale (2005)sur demande
- PDF · déposé le 23/12/2005
Voir tous les documents (10)
- Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
- PDF · déposé le 01/12/2004
- Acte 1999sur demande
- PDF · déposé le 01/01/1999
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