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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 07/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 05/02/2018

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2020
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Certificat (2008)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2008
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 02/10/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 16/08/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2000

Acte12 pièces

Comptes de clôture de la liquidation, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2014
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2013)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2007
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 16/09/1999
Divers, Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 12/10/1995
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 24/11/1994
Divers, Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 30/11/1993

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