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Documents officiels

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Documents officiels

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35 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 31 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 4,9 Mo · déposé le 02/12/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 20/12/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 29/12/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 13/12/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 23/12/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 21/06/2021
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 01/11/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/12/2017

Statuts7 pièces · 1 détenue

STATUTS 15 06 2026-Signedétenue
PDF · 221 ko · déposé le 17/08/2026
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2013
Extrait de procès-verbal d'assemblée, Divers (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2009
Extrait de procès-verbal d'assemblée, Divers (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2009

Acte17 pièces · 2 détenues

Proces-verbal de l AGE du 15 06 2026-Signedétenue
PDF · 409 ko · déposé le 17/08/2026
Proces-verbal de nomination du DGD-Signedétenue
PDF · 368 ko · déposé le 25/06/2026
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 01/02/2024
Projet de traité de fusion (2022)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2019
Déclaration de conformité (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/02/2019
Projet de traité de fusion (2018)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2018
Projet de traité de fusion (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2012
Voir tous les documents (17)
Ordonnance du président (2009)sur demande
PDF · déposé le 18/08/2009
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 11/02/2005
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 16/12/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 06/12/2003
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 01/01/2001
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 01/01/2000
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 01/01/1999
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 01/01/1998
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 01/01/1993

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