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Documents officiels

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23 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/08/2017

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/01/2020
Liste des sièges sociaux antérieurs, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2014
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2001
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 11/06/1998

Acte13 pièces

Projet de traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 02/03/2020
Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2013
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2011
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2010
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2010
Voir tous les documents (13)
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2010
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2010
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2010
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 06/08/1997
Procès-verbal d'assemblée, Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 14/08/1996

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