Documents officiels
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Documents officiels
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31 pièces · 31 disponibles sur demande
Comptes annuels13 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 24/10/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 14/11/2022
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 14/11/2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 24/12/2020
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 24/12/2020
Voir tous les documents (13)
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 25/11/2019
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 25/11/2019
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2018
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2018
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 19/12/2017
Statuts3 pièces
- Rapport du commissaire à la transformation, Statuts mis à jour (2023)sur demande
- PDF · déposé le 31/05/2023
- Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2022
- Extrait de procès-verbal, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2018
Acte15 pièces
- Procès-verbal de décision préalable (2023)sur demande
- PDF · déposé le 24/03/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
- PDF · déposé le 20/04/2022
- Procès-verbal, Procès-verbal (2015)sur demande
- PDF · déposé le 19/05/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
- PDF · déposé le 22/03/2013
- Lettre de démission (2012)sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 14/02/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
- PDF · déposé le 15/01/2010
Voir tous les documents (15)
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 19/01/2009
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 20/10/2005
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 10/01/2005
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 22/01/2004
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 30/05/2002
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 19/03/2002
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 18/03/2002
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