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Documents officiels

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Documents officiels

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45 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 42 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 6,4 Mo · déposé le 30/04/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 30/04/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 15/05/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/05/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 31/05/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · exercice 2019

Statuts15 pièces

APL - Statuts MAJ - VF docxsur demande
Dernière tentative : le producteur a repondu 404
PDF · déposé le 15/07/2026
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2022
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2020)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2017
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2012
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 17/01/2011
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 17/01/2011
Voir tous les documents (15)
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 17/01/2011
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2010
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2010
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2010
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2008
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2002

Acte22 pièces · 2 détenues

APL - PV DUA Closing - Extrait - VF docxdétenue
PDF · 327 ko · déposé le 15/07/2026
extrait PV AG 24 4 2026 nomination CACdétenue
PDF · 55 ko · déposé le 30/04/2026
traite de fusionsur demande
Dernière tentative : le producteur a repondu 404
PDF · déposé le 11/06/2026
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 11/06/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 11/06/2024
Ordonnance du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2020
Ordonnance du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2020
Projet de traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/05/2020
Voir tous les documents (22)
Projet de traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 11/05/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 10/05/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 06/05/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 06/05/2020
Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2015
Projet d'apport partiel d'actif, Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2013
Convention d'apport partiel d'actif (2013)sur demande
PDF · déposé le 09/04/2013
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2012
Projet de traité de fusion (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2010
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2006)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2006
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2003

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