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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 16/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/10/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 19/10/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/01/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 01/03/2018

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2024
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2019

Acte13 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2024
Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2017
Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2017
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2013
Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2011
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 26/05/2006
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 06/01/2004
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 05/11/2001
Voir tous les documents (13)
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 07/04/1999
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 19/12/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 23/04/1996
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 06/03/1996
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 02/03/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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