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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 07/08/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 10/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 10/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 26/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 15/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 15/07/2020
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 14/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/09/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2023
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2001
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 02/02/1996

Acte4 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 07/09/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2023)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2023
Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
PDF · déposé le 16/08/1995
Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
PDF · déposé le 23/09/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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