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Documents officiels

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Documents officiels

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27 pièces · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 02/10/2025
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 25/10/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/09/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 23/08/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/08/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 23/08/2021
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 23/10/2017
Comptes annuels 2014sur demande
PDF · déposé le 11/10/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2021
Traité de fusion, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2016

Acte14 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 22/01/2024
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 14/12/2020
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2020
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2016)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2016
Projet de traité de fusion (2016)sur demande
PDF · déposé le 10/06/2016
Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2014
Extrait de procès-verbal (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2010
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 12/08/2008
Voir tous les documents (14)
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 30/08/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 30/08/2006
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 24/06/2002
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 21/09/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 17/08/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 20/06/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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