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Documents officiels

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Documents officiels

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38 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 36 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 334 ko · déposé le 23/06/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 23/05/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 04/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 15/06/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 16/06/2022
Voir tous les documents (13)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 01/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/06/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 28/09/2017

Statuts7 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2024
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2020
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2016
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2015
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 25/11/2014
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 22/04/1997
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 13/11/1995

Acte18 pièces · 1 détenue

ATCL - PV 01 08 2025 signedétenue
PDF · 57 ko · déposé le 26/09/2025
Extrait de décision(s) de l'associé unique, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2021
Rapport du commissaire aux apports (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2017
Projet de traité de scission (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 02/05/2017
Projet d'apport partiel d'actif (2016)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2016
Projet de traité de fusion (2016)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2016
Rapport du commissaire aux comptes (2015)sur demande
PDF · déposé le 01/06/2015
Voir tous les documents (18)
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 17/02/2009
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 28/11/2006
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 17/12/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 09/12/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 22/11/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 29/04/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 14/03/2001
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 25/08/2000
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 08/11/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 08/11/1994

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