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Documents officiels

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38 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

38 pièces · 38 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 15/07/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 15/07/2022

Statuts14 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) des associés (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2020
Statuts mis à jour, Expédition d'un acte authentique (2020)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/04/2019
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2016
Procès-verbal d'assemblée, Décision(s) des associés (2016)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2016
Procès-verbal d'assemblée, Acte notarié (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2015
Voir tous les documents (14)
Acte sous seing privé, Acte notarié (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2008
Acte notarié, Divers (2006)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2006
Acte notarié, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2006
Divers, Acte notarié (2001)sur demande
PDF · déposé le 23/08/2001
Divers, Acte notarié (2000)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2000
Divers, Acte notarié (1999)sur demande
PDF · déposé le 26/07/1999

Acte22 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2022
Rapport du commissaire aux apports (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2020
Traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2020
Ordonnance du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2020
Ordonnance du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/05/2020
Projet (2019)sur demande
PDF · déposé le 16/05/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2018
Expédition d'un acte authentique (2018)sur demande
PDF · déposé le 13/11/2018
Voir tous les documents (22)
Rapport (2018)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2018
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2009
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2009
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2009
Acte notarié (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2008
Divers, Acte de nantissement (2006)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2006
Divers, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2003
Divers, Acte notarié (2001)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2001
Divers, Acte notarié (1999)sur demande
PDF · déposé le 26/07/1999
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 29/07/1993
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 18/06/1993
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 20/04/1993
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 07/04/1993
Acte 1988sur demande
PDF · déposé le 30/07/1988

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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